Les présentes conditions générales d’exécution des prestations (ci-après « les conditions générales ») s’appliquent aux divers travaux, prestations et services (ci après « les Prestations ») rendus au titre des engagements acceptés par le Prestataire.
ARTICLE 1 : Définitions
Mr Jean-Yves DELZENNE est un auto- entrepreneur d’initiation, dépannage et assistance en informatique dédiée aux TPE, Professions libérales, Commerçants, Artisans et Particuliers,
Chemin de la Tite 33290 LE PIAN-MEDOC
Sous le numéro SIRET : 83148285600018 APE A6202 Autres enseignements
Mr Jean-Yves DELZENNE est le représentant légal.
« Client » représente le bénéficiaire des « prestations » demandées à Mr Jean-Yves DELZENNE.
« Prestations » signifie les services délivrés au « client » par Mr Jean-Yves DELZENNE.
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ARTICLE 2 : Objet
Mr Jean-Yves DELZENNE exécute les prestations soit sur le site du client (à domicile et/ou sur le lieu de travail) soit en ses locaux.
Mr Jean-Yves DELZENNE intervient sur site uniquement sur demande expresse du client ou dans les cas qui l’exigent pour des raisons techniques.
Au préalable de toute intervention sur site, les parties auront convenues de la date et du lieu d’exécution de la prestation.
Dans le cas d’une intervention sur site, si le client, ou son représentant, n’est pas présent sur le lieu de rendez-vous à la date et/ou à l’heure convenue(s), Mr Jean-Yves DELZENNE ne pourra assurer les prestations. Dans ce cas, Mr Jean-Yves DELZENNE se réserve le droit de facturer le coût forfaitaire correspondant à ses frais et temps de déplacement. En aucun cas, le client ne pourra prétendre à un quelconque remboursement pour quelque raison que ce soit, qu’il demande ou non une nouvelle prestation ultérieurement.
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ARTICLE 3 : Application des conditions générales de service.
Les présentes conditions générales de service sont portées dans leur intégralité à la connaissance du client. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client de la globalité de ces conditions générales de vente.
ARTICLE 4 : Description des prestations
Les prestations de Mr Jean-Yves DELZENNE sont destinées :
• à conseiller, assister, informer, …, le client, ou toute personne désignée, par lui ;
• à aider à l’installation, à la configuration, au dépannage, …, des équipements (ou logiciels) appartenant au client.
• formations autour des solutions proposées
Cette liste est non exhaustive, et Mr Jean-Yves DELZENNE est libre de supprimer et/ou modifier et/ou ajouter tout service qu’il jugera utile afin de s’adapter à la demande du marché et/ou d’assurer une qualité de service optimale de ses prestations.
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ARTICLE 4 : Limites des interventions
Pour les interventions sur site du client, Mr Jean-Yves DELZENNE se réserve le droit de refuser et/ou de cesser l’exécution de la prestation demandée si l’installation et/ou l’utilisation des équipements (matériels et/ou logiciels) du client est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou éditeur et/ou distributeur et/ou fournisseur, et/ou si de l’avis de l’intervenant les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité, et/ou si de l’avis de l’intervenant les équipements semblent avoir été volontairement modifiés par le client , et/ou en cas d’impossibilité à l’intervenant d’accéder de façon facile et/ou rapide aux différents équipements (matériels et/ou logiciels) lui permettant d’exécuter dans les meilleures conditions la prestation demandée.
De même, Mr Jean-Yves DELZENNE se réserve le droit de cesser la prestation demandée par le client si les conditions d’interventions sont différentes de celles qui avaient été prédéfinies et/ou si client ne dispose pas des licences d’utilisation des logiciels lui appartenant et/ou si le client ne dispose pas des manuels techniques et/ou d’utilisation fournis par les constructeurs.
Dans tous ces cas, le montant total de la prestation sera entièrement et immédiatement dû quelle que soit la cause qui en aura empêché totalement ou partiellement l’exécution et/ou quel que soit le coût de la prestation.
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ARTICLE 5 : Limites de responsabilité de Mr Jean-Yves DELZENNE
En aucun cas, quelle que soit la prestation demandée et/ou quel que soit le lieu de son exécution (sur site du client et/ou en nos ateliers), Mr Jean-Yves DELZENNE ne saurait être responsable, pour quelle que raison que ce soit, des données du CLIENT qui seraient endommagées et/ou perdues totalement ou partiellement. En conséquence, le client prendra toutes les précautions d’usage pour assurer préalablement à toute intervention la sauvegarde de ses données personnelles.
Dans le cas où Mr Jean-Yves DELZENNE devrait effectuer une sauvegarde des données personnelles du client (que ce soit de son propre chef et/ou que ce soit sur demande du client), le client reconnaît et accepte sans la moindre réserve, de dégager l’entière responsabilité de Mr Jean-Yves DELZENNE au cas où une partie ou la totalité des données personnelles du client serait endommagée et/ou perdue.
Le client est informé que toute intervention sur ses équipements, faite par Mr Jean-Yves DELZENNE, entraîne irrévocablement la rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou fournisseur auprès duquel il a acquis ses équipements. En aucun cas, l’intervention de Mr Jean-Yves DELZENNE ne saurait être un prétexte à une substitution et/ou une extension de garantie pour quelle que raison que ce soit.
Etant donné que Mr Jean-Yves DELZENNE intervient uniquement sur demande expresse du client (que ce soit sur site et/ou en atelier), en aucun cas Mr Jean-Yves DELZENNE ne saurait être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels pour quelle que raison que ce soit.
Aucun préjudice financier d’aucune sorte ne pourra être retenu contre Mr Jean-Yves DELZENNE pour quelle que raison que ce soit.
D’une manière générale, Mr Jean-Yves DELZENNE ne pourra être responsable d’aucun préjudice financier et/ou commercial et/ou moral d’aucune sorte pour quelle que raison que ce soit, suite à l’exécution d’une prestation demandée par le client.
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ARTICLE 6 : Obligations de Mr Jean-Yves DELZENNE
Mr Jean-Yves DELZENNE s’engage à fournir les moyens humains et/ou techniques nécessaires à l’exécution des prestations décrites à l’ARTICLE 3 des présentes Conditions Générales de Service.
De même, pour les prestations sur site, Mr Jean-Yves DELZENNE s’engage à intervenir dans les meilleurs délais. Cependant, les délais sont fournis à titre indicatif, et tout retard et/ou report de la date et/ou de l’heure de l’intervention ne pourra donner lieu à aucun dédommagement et/ou remboursement et/ou annulation de la part du client.
De convention expresse entre les parties, Mr Jean-Yves DELZENNE, n’est soumis qu’à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats.
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ARTICLE 7 : Obligations du client
Le client est informé qu’il doit maintenir ses équipements dans des conditions conformes aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et/ou éditeurs, respecter les normes de sécurité, suivre les procédures légales d’installation et d’utilisation.
Le client s’engage à tenir à disposition l’ensemble des documentations techniques et/ou commerciales (manuels, CD, DVD, licences, codes d’identification, mots de passe, …) dont Mr Jean-Yves DELZENNE aurait besoin pour la bonne exécution de sa prestation.
Dans un souci de qualité et de rapidité des prestations, le client s’efforcera de fournir le maximum d’informations détaillées sur les causes qui l’ont conduit à faire appel à Mr Jean-Yves DELZENNE.
En cas d’intervention sur site du client (domicile et/ou bureau), le client ou l’un de ses représentants nommément désigné devra rester présent à disposition Mr Jean-Yves DELZENNE durant toute la durée de l’exécution de la prestation.
Le client reconnaît et accepte que l’ensemble des frais engendrés par l’exécution de la prestation, notamment les frais d’électricité, les frais de connexion à internet, l’usure de consommables (encre, papier, CD, DVD, disquettes, …) sont en totalité à sa charge. Sous aucun prétexte, le client ne pourra prétendre à un remboursement et/ou à un dédommagement total ou partiel pour quelle que raison que ce soit.
En cas d’intervention sur site, sur simple demande de Mr Jean-Yves DELZENNE, le client et/ou son représentant se chargera de nettoyer et/ou déplacer tous les éléments considérés comme gênants par l’intervenant pour la bonne exécution de sa prestation.
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Article 8 – LIVRAISONS/ INTERVENTIONS
Les prestations commandés par le client seront livrés/exécutés dans le délai figurant sur la proposition commerciale établie par Mr Jean-Yves DELZENNE. Les délais de livraison et d’intervention ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. Tout retard de livraison ou d’intervention ne peut donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande ou la résiliation de la vente. Les produits sont réputés livrés dès leur mise à disposition du client dans les locaux de Mr Jean-Yves DELZENNE, les produits voyageant aux risques et périls du client et à ses frais exclusifs.
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ARTICLE 9 : Tarifs
Les tarifs des prestations s’entendent en euros. Ils sont indiqués en TTC «TVA non applicable, ARTICLE 293 B du CGI » quel que soit le statut juridique du client et/ou la prestation demandée.
Les tarifs sont consultables sur le site «https://www.informatique.lepian-medoc.fr» et peuvent être communiqués par téléphone sur simple appel du client au numéro de Mr Jean-Yves DELZENNE 06.43.32.96.07.
Pour toute prestation réalisée en atelier (dans les locaux de Mr Jean-Yves DELZENNE), il sera établi au préalable un diagnostic et un devis gratuits définissant le contenu, la durée et le coût de la prestation.
Pour toute prestation réalisée sur site (domicile et/ou bureau) du CLIENT, il sera établi au préalable un diagnostic et un devis gratuits définissant le contenu, la durée et le coût de la prestation. Dans ce cas, que le client accepte ou non le devis, il devra payer un forfait correspondant au coût de déplacement sur site (frais de déplacement + temps de déplacement).
Les tarifs communiqués au client sont ceux en vigueur à la date d’établissement du devis.
Pour une prestation sur site, le minimum facturé sera d’une heure. Ensuite la prestation sera facturée par période de 15 minutes. Toute période commencée est due dans son intégralité.
Toute période commencée est due dans son intégralité.
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ARTICLE 10 : Règlement des prestations
Le règlement par le client de la prestation, dont le contenu, la durée et le montant ont été au préalable définis par un devis, est fait immédiatement et dans sa globalité à l’intervenant à la fin de l’exécution de la prestation. Le client a le choix de payer soit par chèque bancaire ou postal à l'ordre de « Jean-Yves DELZENNE », soit en espèces.
Dans le cas où Mr Jean-Yves DELZENNE ne pourrait pas exécuter en tout ou en partie la prestation, du fait d’un manquement du client à l’une quelconque de ses obligations (voir Article 8), le client devra également acquitter immédiatement et dans sa globalité à l’intervenant le montant dû pour la prestation.
Toutefois nous acceptons et demandons que toute demande d’annulation d’intervention sur site, doive être notifiée par mail « jyinformatique@lepian-medoc.fr», au plus tard à J-1. Dans le cas contraire, un forfait de 15 euros serait appliqué et facturé au client.
Dans le cas, où un déplacement serait quand même effectué et que l’intervention serait annulée, un forfait de 10 euros serait appliqué et facturé au client.
Tout déplacement sur site fera l’objet d’un montant forfaitaire de 1 euros du km au-delà de 10 kms depuis le domicile de Mr Jean-Yves DELZENNE.
Les tarifs des prestations sont modifiables sans préavis. Seuls les prix indiqués sur le devis font foi.
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Article 11 : Sous traitance
Le client autorise expressément la société JYINFORMATIQUE à avoir recours, sans formalité préalable, à des partenaires pour tout ou partie de l’exécution des commandes
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ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE et Attribution de compétence
Toute contestation sur l’interprétation et/ou l’exécution de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente qui ne pourrait être réglée à l'amiable, sera soumise à la juridiction des tribunaux compétents (TGI Bordeaux), à défaut d’accord amiable entre les parties, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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